Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

MAISON JASMAH

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :

MAISON JASMAH, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 918 489 238.

Siège social et boutique : 101 avenue du Général de Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferrière, France.

E-mail : contact@maisonjasmah.fr

Téléphone : 01 64 88 96 56

Site internet : https://maisonjasmah.fr

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de pâtisseries artisanales, entremets, bento cakes, layer cakes, number cakes, letter cakes, gâteaux personnalisés, pièces montées et autres créations proposées par Maison Jasmah.

Elles s’appliquent aux commandes effectuées sur le site internet ainsi qu’aux commandes personnalisées faisant l’objet d’un devis, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

Le client peut consulter les présentes CGV avant de passer commande. La validation d’une commande sur le site implique leur acceptation.

Article 3 – Produits et personnalisation

Les pâtisseries Maison Jasmah sont réalisées artisanalement.

Les photographies présentées sur le site sont illustratives. Chaque création étant réalisée à la main, de légères variations esthétiques peuvent exister par rapport aux modèles présentés.

Pour les créations personnalisées, les caractéristiques convenues avec le client sont précisées dans le devis ou le récapitulatif de commande.

Toute demande de modification après validation est soumise à l’accord de Maison Jasmah et peut entraîner une modification du prix ou du délai de réalisation.

Maison Jasmah se réserve la possibilité de refuser une modification devenue incompatible avec l’organisation de la production.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Pour les produits proposés directement à la commande en ligne, le prix total est indiqué avant la validation du paiement.

Pour les créations personnalisées et les pièces montées, le tarif est établi sur devis en fonction notamment du nombre de parts, de la composition, de la décoration et des prestations demandées.

Les éventuels frais de livraison sont communiqués avant l’acceptation du devis.

Aucun frais supplémentaire non accepté préalablement par le client ne sera appliqué.

Article 5 – Commandes et validation

5.1. Commandes en ligne

Les produits proposés au catalogue, notamment les entremets, bento cakes et layer cakes à modèle défini, sont commandés directement sur le site.

Le client sélectionne les caractéristiques proposées, la date de retrait et renseigne les informations nécessaires à sa commande.

La commande est validée après confirmation du paiement intégral.

Un récapitulatif est adressé au client à l’adresse électronique renseignée.

5.2. Commandes personnalisées et pièces montées

Les créations sur mesure et les pièces montées font l’objet d’un devis préalable.

La commande est confirmée après acceptation du devis et versement de l’acompte prévu à l’article 6.

Les informations validées dans le devis constituent la référence pour la réalisation de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

6.1. Produits du catalogue

Les produits commandés directement sur le site sont payables intégralement au moment de la commande.

Le paiement est réalisé au moyen des solutions sécurisées proposées lors de la validation du panier.

6.2. Créations personnalisées et pièces montées

Les créations personnalisées et pièces montées nécessitent le versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC lors de la validation du devis.

Il s’agit expressément d’un acompte et non d’arrhes.

Le solde de 70 % est exigible au plus tard le jour du retrait ou de la livraison, selon les modalités convenues.

La commande ne sera pas remise avant règlement intégral du montant dû.

Article 7 – Annulation et droit de rétractation

7.1. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

  • Aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • Aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les pâtisseries fraîches, gâteaux personnalisés et autres créations répondant à ces critères ne bénéficient donc pas du droit de rétractation de 14 jours.

7.2. Annulation à l’initiative du client

Pour les commandes relevant de ces exceptions, les commandes confirmées sont fermes.

Maison Jasmah n’accepte pas les annulations pour simple changement d’avis.

Pour les commandes personnalisées sur devis, l’acompte de 30 % reste acquis à Maison Jasmah en cas d’annulation à l’initiative du client, sauf disposition légale contraire ou manquement imputable à Maison Jasmah.

Cet acompte ne donne lieu ni à remboursement ni à l’émission d’un avoir du seul fait de l’annulation demandée par le client.

Ces stipulations ne privent pas les parties des droits et recours prévus par la loi.

7.3. Impossibilité d’exécution par Maison Jasmah

Si Maison Jasmah ne peut pas honorer une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Les sommes versées sont remboursées dans les conditions prévues par la réglementation applicable, sans préjudice des autres droits éventuels du client.

Article 8 – Retrait en boutique

Les commandes passées directement sur le site sont exclusivement proposées en retrait à la boutique :

Maison Jasmah – 101 avenue du Général de Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferrière.

Le client choisit une date de retrait parmi les disponibilités proposées.

Il s’engage à récupérer sa commande le jour convenu, pendant les horaires d’ouverture de la boutique indiqués sur le site.

En cas de non-présentation du client avant la fermeture de la boutique le jour prévu, la commande est considérée comme non retirée.

Compte tenu du caractère périssable des créations, une absence imputable au client ne donne pas droit, à elle seule, à un remboursement, un avoir, un report ou un remplacement gratuit.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des droits légaux du consommateur et des éventuels manquements de Maison Jasmah.

Article 9 – Retrait par une tierce personne

Le client peut autoriser une personne de son choix à récupérer sa commande.

Cette personne devra communiquer le numéro de commande et le nom associé à celle-ci.

La remise à cette personne sera considérée comme une remise effectuée pour le compte du client.

Article 10 – Livraison sur devis

La livraison peut être proposée pour certaines créations personnalisées et pièces montées, uniquement sur devis et après accord de Maison Jasmah.

Les frais de livraison sont déterminés notamment selon la distance et les contraintes de transport.

Le montant et les modalités de livraison sont communiqués au client avant validation du devis.

La date, le lieu et, le cas échéant, le créneau de livraison sont convenus entre les parties.

Maison Jasmah reste responsable de la bonne exécution de ses obligations de livraison conformément aux dispositions légales applicables.

Article 11 – Transport et conservation

Lors d’un retrait en boutique, le client est responsable des conditions de transport et de conservation du gâteau après sa remise.

Les pâtisseries doivent être manipulées avec précaution, transportées sur une surface plane et stable et conservées dans le respect des consignes communiquées par Maison Jasmah.

Sauf indication spécifique, les pâtisseries fraîches nécessitant une conservation réfrigérée doivent être conservées entre 0 et 4 °C.

Maison Jasmah ne saurait être tenue responsable des dommages exclusivement causés après la remise par une mauvaise manipulation, un transport inadapté ou le non-respect des consignes de conservation.

Cette disposition ne limite pas la responsabilité de Maison Jasmah en cas de défaut ou de non-conformité existant lors de la remise.

Article 12 – Allergènes et informations alimentaires

Les pâtisseries Maison Jasmah peuvent contenir notamment du gluten, des œufs, du lait, des fruits à coque, du soja ou d’autres substances allergènes.

Les informations relatives aux allergènes sont mises à disposition du client conformément à la réglementation applicable.

Le client présentant une allergie ou une intolérance alimentaire est invité à contacter Maison Jasmah avant toute commande afin d’obtenir les informations nécessaires.

En raison de la manipulation de différents ingrédients au sein du laboratoire, des contaminations croisées peuvent être possibles.

Maison Jasmah s’engage à fournir des informations exactes sur les allergènes conformément à ses obligations légales.

Article 13 – Réclamations et garanties légales

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter Maison Jasmah dans les 24 heures suivant le retrait ou la livraison.

Pour faciliter le traitement de sa demande, il est recommandé de transmettre :

  • Le numéro de commande.
  • Une description précise du problème.
  • Des photographies du produit concerné, lorsque cela est possible.

Ce délai de 24 heures est une recommandation pratique et ne constitue pas une limitation des droits légaux du client.

Les garanties légales et recours prévus par le droit français demeurent applicables, notamment en cas de produit non conforme ou d’inexécution des obligations contractuelles.

Article 14 – Responsabilité

Maison Jasmah s’engage à apporter le soin nécessaire à la préparation et à la remise des commandes.

Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée dans les situations où la loi l’interdit.

Maison Jasmah ne répond pas des dommages exclusivement imputables à une faute du client ou à une utilisation du produit contraire aux consignes communiquées, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors des commandes sont traitées notamment pour assurer leur préparation, leur paiement, leur remise, la facturation et la relation client.

Les modalités de traitement des données et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@maisonjasmah.fr.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans priver le consommateur des protections dont il bénéficie.

Article 17 – Modification des CGV

Maison Jasmah peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client et acceptées au moment de sa validation.