Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

MAISON JASMAH

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

1. Responsable du traitement des données

Le site https://maisonjasmah.fr est exploité par :

MAISON JASMAH, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 918 489 238.

Siège social : 101 avenue du Général de Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferrière, France.

E-mail : contact@maisonjasmah.fr

Téléphone : 01 64 88 96 56

Maison Jasmah est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de son activité.

2. Données personnelles collectées

Lorsque vous passez commande sur notre site, nous pouvons collecter les informations suivantes :

  • Nom et prénom.
  • Adresse e-mail.
  • Numéro de téléphone.
  • Informations nécessaires à la facturation.
  • Produits commandés et choix de personnalisation.
  • Date de retrait souhaitée.
  • Historique des commandes et informations relatives à leur paiement.
  • Messages ou commentaires transmis lors de la commande.

Pour les créations personnalisées, nous pouvons également traiter les informations et fichiers que vous nous communiquez afin de réaliser votre gâteau.

Aucune création de compte client n’est nécessaire pour passer commande sur notre site.

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de notre activité et pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes

Nous utilisons vos coordonnées et les informations relatives à vos achats pour enregistrer, préparer et remettre vos commandes.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de vente.

Gestion des paiements

Les informations nécessaires aux transactions sont traitées afin de permettre le règlement sécurisé de vos commandes.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat et, pour certaines opérations, au respect d’obligations légales.

Relation client

Nous utilisons vos coordonnées pour vous transmettre les confirmations de commande, répondre à vos questions et traiter vos éventuelles réclamations.

Ces traitements reposent, selon leur nature, sur l’exécution du contrat ou sur notre intérêt légitime à assurer le suivi de notre relation client.

Obligations comptables et légales

Certaines informations sont conservées afin de respecter nos obligations légales, notamment en matière de facturation et de comptabilité.

Ces traitements reposent sur une obligation légale.

4. Absence de prospection commerciale

Maison Jasmah n’utilise pas les adresses e-mail collectées lors des commandes pour envoyer des newsletters ou des offres publicitaires.

Vos coordonnées sont utilisées pour la gestion de vos commandes et les échanges nécessaires à notre relation commerciale.

5. Paiements sécurisés

Les paiements effectués sur notre site sont traités par WooPayments, une solution de paiement reposant sur l’infrastructure de Stripe.

Les données nécessaires au paiement sont transmises aux prestataires de paiement concernés selon leurs modalités de fonctionnement.

Maison Jasmah n’a pas accès au numéro complet de votre carte bancaire ni à son cryptogramme.

Certaines informations relatives aux transactions, telles que le montant, la date, le statut du paiement et les références de transaction, peuvent être conservées pour assurer le suivi des commandes et des remboursements éventuels.

Les prestataires de paiement peuvent également traiter certaines données pour leurs propres obligations réglementaires, notamment en matière de prévention de la fraude.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement de notre activité.

Cela peut notamment concerner :

  • Les personnes habilitées au sein de Maison Jasmah.
  • Notre prestataire d’hébergement et de maintenance informatique, Atixit.
  • Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site WordPress et de WooCommerce.
  • Les prestataires de paiement, notamment WooPayments et Stripe.
  • Les prestataires comptables, lorsque cela est nécessaire.
  • Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

7. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur exécution, au suivi de la relation client et à la gestion d’éventuelles réclamations.

Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable, généralement dix ans pour les pièces comptables.

Les messages et fichiers transmis dans le cadre de créations personnalisées sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de réalisation de la commande et de gestion des éventuels litiges.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.

8. Sécurité des données

Maison Jasmah met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

Le site utilise une connexion sécurisée HTTPS.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés.

L’accès à l’administration du site est réservé aux personnes autorisées.

9. Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification des informations inexactes.
  • Droit à l’effacement de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d’opposition à certains traitements.
  • Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

contact@maisonjasmah.fr

Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois.

Certaines données peuvent devoir être conservées malgré une demande de suppression lorsqu’une obligation légale le justifie.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr

10. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des technologies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion du panier, des commandes et des paiements.

Ces technologies peuvent être exemptées de consentement lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par l’utilisateur.

Si des outils de mesure d’audience, publicitaires ou d’autres services nécessitant un consentement sont activés ultérieurement, Maison Jasmah mettra en place les informations et mécanismes de consentement requis par la réglementation.

11. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques ou de paiement peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types lorsque celles-ci sont nécessaires.

Les informations complémentaires relatives à ces transferts peuvent être obtenues auprès de Maison Jasmah ou des prestataires concernés.

12. Modification de la politique de confidentialité

Maison Jasmah se réserve la possibilité de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions de son activité, de son site internet ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

MAISON JASMAH

101 avenue du Général de Gaulle
77330 Ozoir-la-Ferrière, France

E-mail : contact@maisonjasmah.fr

Téléphone : 01 64 88 96 56